Conditions générales de location

1. Véhicule

Le Loueur s’engage à louer au Locataire un véhicule conforme aux spécifications convenues.

2. Durée de la Location

La location débutera à la date et à l’heure convenues et se terminera à la date et à l’heure convenues.

3. Tarifs et Paiement

Le Locataire paiera au Loueur un montant total pour la durée de la location selon les modalités convenues lors de la réservation.

4. Utilisation du Véhicule

Le Locataire utilisera le véhicule exclusivement à des fins de tourisme et s’engage à respecter toutes les lois et réglementations routières en vigueur.

5. Assurance

Le véhicule est couvert par une assurance tous risques (ou au tiers simple si le véhicule a plus de 10 ans). Cependant, en cas d’accident important ou d’immobilisation du véhicule résultant de dommages graves, le Loueur se réserve le droit de prélever la caution fournie par le Locataire. Cette mesure vise à couvrir les coûts supplémentaires engendrés par l’accident ou l’immobilisation du véhicule.

En cas d’accident où la responsabilité du Locataire est engagée, si le véhicule est assuré au tiers, le Locataire sera responsable des dommages subis par le véhicule, incluant les réparations ou la valeur d’achat en cas de sinistre total.

Toutefois, si le véhicule est assuré tous risques, seul le montant de la franchise restera à la charge du Locataire, le reste des dommages étant pris en charge par l’assurance.

6. État du Véhicule

Le Locataire reçoit le véhicule propre et en bon état de fonctionnement et s’engage à le restituer dans le même état. Tout dommage ou défaut constaté au retour du véhicule sera à la charge du Locataire.

Si le nettoyage à la restitution du véhicule n’est pas effectué ou est insatisfaisant, des frais de service de 45€ seront facturés.

7. Dépôt de Garantie

Le Loueur peut exiger un dépôt de garantie du Locataire pour couvrir les éventuels dommages ou infractions au contrat.

En acceptant les termes de ce contrat et en procédant au paiement en ligne, le Locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté toutes les modalités et conditions énoncées.

8. Documents d’Identité et Permis de Conduire

Le Locataire certifie avoir fourni des documents d’identité valides et un permis de conduire en cours de validité au Loueur. Le Locataire reconnaît que la location du véhicule est conditionnée à la présentation de ces documents, et s’engage à les maintenir valides pendant toute la durée de la location.

9. Annulation de la Réservation

En cas d’annulation de la réservation moins de 15J avant la date de location par le Locataire, le montant de l’acompte versé ne sera pas remboursé. Le Locataire reconnaît cette politique d’annulation et accepte de ne pas demander de remboursement de l’acompte en cas d’annulation de sa part.

10. Droit de Rétractation

Le Locataire bénéficie d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la réservation, à condition que ladite réservation soit annulée au moins 15 jours avant la date prévue de la location. Si la réservation est annulée dans ce délai, le Locataire pourra exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement intégral de l’acompte versé.

11. Responsabilité en cas de dommages liés à la conduite

Vous êtes responsable de vérifier et de maintenir les niveaux appropriés de liquides (Avec l’intervention du bailleur uniquement) pendant la période de location de sorte que tout dommage résultant de niveaux insuffisants d’huile moteur, de liquide de refroidissement, de liquide de frein et de liquide de direction assistée sera à votre charge. Cependant, vous demeurez responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la période de location résultant d’une utilisation abusive ou négligente.

12. Caution 

Le montant de la caution varie en fonction de la gamme du véhicule, qui est indiquée dans la section des options du véhicule. Les montants sont les suivants :

• Gamme A : 2200€

• Gamme B : 1700€

• Gamme C : 850€

La caution doit être effectué avant la prise du véhicule et sera restituée après inspection du véhicule, sous réserve de l’absence de dommages ou de violations des termes du contrat de location.

13. Animaux

Nous n’acceptons aucun animal sans cage dans nos véhicules de location. Dans le cas contraire, la caution sera prélevée.

14. Franchise

En cas d’accident où le locataire est considéré comme responsable et où la franchise applicable excède le montant de la caution demandée, le locataire est tenu de payer la différence entre la franchise et le montant de la caution fournie au moment de la location. Cette responsabilité financière supplémentaire sera exigible dans les meilleurs délais après notification par le loueur, et ce, indépendamment de tout litige en cours concernant la responsabilité de l’accident.

15. Montant de caution prélevé en cas de dégât, vol ou perte

1. Siège premium inclinable : 80€

2. Fauteuil de randonnée ultra light : 70€

3. Fauteuil pliant compact : 50€

4. Parasol de plage compact 3 places UPF 50+ Paruv 190 cm gris : 70€

5. Glacière 35 L : 70€

6. Masque Easybreath ou masque tuba classique : 50€

7. Masque Easybreath ou masque tuba classique + palmes : 80€

8. Support téléphone universel : 15€

9. Adaptateur prise française vers Canada/États-Unis : 10€

10. Table pliante + 4 tabourets – 2 à 4 personnes : 150€

11. Table pliante – 2 à 4 personnes : 50€

12. Kit plage enfant : 40€

13. Siège bébé 0 à 13 KG + pare-soleil : 120€

14. Réhausseur avec dossier 15 à 36 KG + pare-soleil : 80€

15. Réhausseur sans dossier 15 à 36 KG : 20€

16. Porte bébé pour randonnée 18 kg maximum : 250€

17. Perte clé voiture : 250€

18. Perte document de présentation Tropicar Guadeloupe : 20€

16. EXCLUSIONS ET DECHEANCES

Restent toujours hors de la couverture des garanties et demeurent entièrement à la charge du locataire :

– Les dommages causés au véhicule.

– Les dommages ou pertes de la clé du véhicule.

– Les dommages causés aux pneumatiques, jantes et enjoliveurs.

– Les dommages subis par le véhicule suite à une erreur de carburant.

– Les dommages causés par des matières inflammables, explosives ou corrosives transportées par le locataire.

– Les détériorations à l’intérieur du véhicule telles que les brûlures, les déchirures ou les dégradations.

– Les vols ou dommages causés aux effets personnels ou biens laissés dans le véhicule pendant la location.

– Les amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre le locataire.

Le locataire renonce aux avantages des garanties et assurances et devient passible d’un recours de la part des assureurs ou du loueur dans les situations suivantes :

– La perte des garanties et assurances, ainsi que l’exposition au recours des assureurs ou du loueur, dans les cas suivants :

– Dégradation volontaire sur ou dans le véhicule.

– Utilisation du véhicule après la date de retour prévue sans autorisation de prolongation.

– Utilisation du véhicule pour l’apprentissage de la conduite, le transport onéreux de passagers ou de marchandises.

– Utilisation du véhicule par une personne non autorisée ou non titulaire d’un permis de conduire valide.

– Conduite en état d’alcoolémie ou sous l’influence de substances incompatibles avec la conduite.

– Fausse déclaration intentionnelle du locataire ou du conducteur concernant leur identité ou la validité de leur permis de conduire.

– Défaut de remise du constat amiable au loueur dans les 24 heures suivant l’accident.

17. Conducteur éligible à la location

Les conducteurs éligibles à la location doivent avoir au moins 23 ans et être titulaires d’un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans.

18. Remorquage

Dans le cas d’un sinistre responsable, le remorquage du véhicule jusqu’à notre agence, sera à la charge du locataire.

19. vol du véhicule

En cas de vol du véhicule, la franchise est due, la caution sera immédiatement encaissée. Si le locataire n’est pas en mesure de fournir la clé du véhicule, Il pourrait être poursuivi pour le montant équivalent à la valeur du véhicule et dédommagement.

20. Caution appliquée sinistres légers

Les tarifs forfaitaires seront appliqués aux sinistres légers. La caution sera systématiquement et immédiatement bloquée. En cas de dégâts d’un montant inférieur, le trop-perçu sera remboursé après l’émission d’un devis de réparation dans un délai maximal d’un mois.

En cas d’immobilisation du véhicule pour réparation, la caution prélevée sera à hauteur du devis et du nombre de jours immobilisé au prix de location au jour du véhicule en question.

21. Clause de Responsabilité pour les Jeunes Conducteurs:

Pour tout conducteur titulaire d’un permis de conduire depuis moins de trois ans, le locataire reconnaît et accepte qu’en cas d’accident excédant le montant de la caution, une somme supplémentaire de 4500€ sera exigible pour couvrir les dommages et les frais afférents. Cette responsabilité financière additionnelle s’applique en plus de toute autre obligation contractuelle ou légale liée à la location du véhicule. Le locataire est tenu de respecter toutes les lois et réglementations de la circulation routière pendant la période de location, et toute violation de ces lois ou réglementations engage sa pleine responsabilité.

22. Panne du véhicule

En cas de panne du véhicule, celui-ci sera remplacé par un véhicule disponible ou un remboursement sera effectué au prorata des jours restants.